Politique de confidentialité

Introduction.

Par respect de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet et de notre espace mobile, nous nous engageons à protéger les informations que vous partagez avec nous lorsque vous utilisez notre Site internet sur ordinateur, tablette ou tout autre support mobile (collectivement, les « Propriétés numériques ») et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance de notre politique de confidentialité qui décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil et de vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant le traitement de vos informations. En utilisant nos Services, vous admettez avoir lu, pleinement compris et accepté les conditions de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

Voici les différents chapitres de notre politique de confidentialité :

- Description des services fournis

- Limitations contractuelles sur les données techniques.

- Propriété intellectuelle

- Limitations de responsabilité

- Principales lois concernées

- Les informations que nous recueillons

- Comment nous recueillons les informations

- Pourquoi nous recueillons les informations

- Stockage et partage des informations

- Cookies et données similaires

- Où sont stockées les informations

- Combien de temps sont conservées les informations

- Comment exercer vos droits

- Droit applicable et attribution de juridiction

- Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité

Description des services fournis.

Notre site a pour but de vous donner accès à notre catalogue d’instruments de musique, accessoires et équipements sono et lights. Notre site est un site vitrine, vous ne pouvez donc pas acheter en ligne.

Une page contact vous permettra de communiquer avec nous, afin de nous soumettre vos demandes et éventuelles observations.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à accéder à notre site, en utilisant un matériel récent, avec un navigateur mis à jour et sans virus. STOP MUSIQUE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle.

STOP MUSIQUE ET Thierry DESBORDES sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage ou ont l’autorisation de publication via leur fournisseurs, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les photos, le graphisme et les textes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'organisme représenté.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

STOP MUSIQUE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe sur les limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Concernant la page contact, STOP MUSIQUE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en cas d’envoi d’un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

Principales lois concernées.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté le 14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018.

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les informations que nous recueillons.

Nous recueillons deux types d’informations :

- Les informations non identifiées et non identifiables, qui sont recueillies lorsque vous utilisez nos Services. Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Elles consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

- Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier. Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, éventuellement le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

Comment nous recueillons les informations.

Nous recueillons les informations lorsque vous visitez le site internet, lorsque vous nous les communiquez volontairement lors d’un envoi d’e-mail via notre page contact, ou auprès de sources tierces, lorsque vous vous rendez sur notre site via ces dernières (Facebook, Google, Instagram, LinkedIn, etc.)

Pourquoi nous collectons vos données et sur quelle base légale.

Conformément à l'article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous indiquons ci-dessous les finalités de nos traitements et leur base légale respective :

- Répondre à vos demandes de contact : traitement fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).

- Mesure d'audience et statistiques de navigation (Google Analytics) : traitement fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.

- Sécurité du site et prévention de la fraude : traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site.

- Conservation des données de facturation et comptables : traitement fondé sur nos obligations légales (art. 6.1.c du RGPD), conformément aux dispositions du Code de commerce (conservation 10 ans).

Stockage et partage des informations.

Le site internet de STOP MUSIQUE est hébergé sur la plateforme Wix. Wix nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous présenter nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Cookies et données similaires.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur pour refuser l’installation des cookies, mais celle-ci peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines services.

Sachez que lorsque vous visitez notre site Internet, des services tiers, tels que google Analytics ou d’autres application proposées par Wix App Market, placent des cookies et des outils de suivis via les services de Wix.

Ces services ont leurs propres règles concernant la collecte et le partage d’informations. De plus, étant externes, leurs pratiques ne peuvent pas être couvertes par notre politique de confidentialité ou celle de Wix..

Nous portons donc à votre connaissance que ces cookies et autres technologies tierces sont donc régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.

Nous vous invitons à consulter les liens suivants afin de savoir comment accéder aux paramètres des cookies dans différents navigateurs :

- Paramètres de cookies dans Firefox

- Paramètres de cookie dans Internet Explorer

- Paramètres de cookie dans Google Chrome

- Paramètres de cookie dans Safari (OS X)

- Paramètres de cookie dans Safari (iOS)

- Paramètres de cookie dans Android

Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur tous les sites internet, visitez le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

Où sont stockées vos informations.

Le site Stop Musique est hébergé sur la plateforme Wix (Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, Irlande). Dans le cadre de la fourniture de ses services, Wix est susceptible de transférer certaines de vos données personnelles vers des serveurs situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Conformément à l'article 46 du RGPD, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées suivantes :

- Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, intégrées aux contrats entre Wix et ses sous-traitants.

- Data Privacy Framework UE–États-Unis : Wix est certifié dans le cadre de cet accord reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les transferts vers les États-Unis.

Pour en savoir plus sur les garanties mises en œuvre par Wix, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité : https://fr.wix.com/about/privacy

De même, dans le cadre de la mesure d'audience, Google Analytics (Google LLC, États-Unis) peut traiter des données de navigation. Google est également certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Pour plus d'informations : https://policies.google.com/privacy

Combien de temps sont conservées les informations.

Nous conservons vos données personnelles pour des durées déterminées selon la catégorie de données concernée, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables :

- Données de contact (formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec Stop Musique.

- Données de navigation et cookies analytiques (Google Analytics) : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL pour les outils de mesure d'audience.

- Données de facturation et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

- Logs de sécurité (données techniques de connexion) : 1 an, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données dans les conditions prévues à la section "Comment exercer vos droits" ci-dessous.

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant votre demande par courrier postal à l'adresse de Stop Musique indiquée ci-dessous.

Comment exercer vos droits.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

Vous pouvez adresser votre demande en envoyant un courrier à :

STOP MUSIQUE

66 bis, Boulevard De Verna

38230 TIGNIEU JAMEYZIEU

Email : desbordes.stopmusique@wanadoo.fr

Mentionnez dans votre courrier les informations concernées. Une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute sur votre identité. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu'elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous l'utilisons et/ou la divulguons.

Politique de confidentialité mise à jour le 22 avril 2026.